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Cahier des Charges &
Statuts de l'Association Syndicale Libre de "CHEVRY 2"
Cahier
des Charges particulier & Statuts de l'Association Syndicale Libre
du Quartier "Les Hameaux de la Ferme d'Armenon"
Les textes reproduits électroniquement
ci-dessus n'ont qu'une valeur consultative et ne sauraient se substituer aux
textes originaux. Nous ne pouvons en garantir leur exhaustivité, exactitude et
mise à jour et leur utilisation ne pourra en aucun cas engager notre
responsabilité sous quelque forme que ce soit.
Architecture
Divers
Règles d'Architecture
Une Commission d'Architecture a été crée en décembre 1989
par décision de l’assemblée générale de l’ASL de Chevry 2. Toute
modification architecturale ou modification d'aspect extérieur des maisons situées à Chevry doit faire l’objet d’un dossier
et la commission a pour rôle de donner un avis qui est transmis au syndicat de
l’ASL de Chevry 2 qui notifie sa décision au demandeur.
Exemples de modifications concernées
(liste non limitative) :
 | Rehaussement, extension,
appentis... |
| Aménagement des combles,
pose de Velux, panneaux solaires... |
| Porte de garage, porte
d'entrée, volets, climatiseurs… |
| Abri de jardin, vérandas, piscine,
clôture, portail... |
| Bacs sur terrasses (Mansart,
Rambouillet) |
La commission doit, bien sûr, faire respecter certaines règles
indiquées de façon précise dans le CdC, mais elle doit également veiller à
l’application de règles plus générales comme l’harmonie de Chevry,
l‘aspect extérieur des maisons…. Pour satisfaire à ces règles
générales,
la commission les a déclinées en un certain nombre de règles précises qui
permettent de résoudre les cas les plus fréquemment rencontrés (pose de
VELUX, abris de jardins…).
Vous trouverez toutes les informations détaillées
nécessaires sur le site de l'ASL Chevry 2 (rubrique Architecture) :
http://www.aslchevry.fr
Dossier de modification
Un dossier de modification type destiné à la
Commission d'Architecture comprend :
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Copie du formulaire rempli de permis de
construire ou de déclaration de travaux (suivant les dossiers) |
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Autorisation de visite |
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Plan coté par rapport aux habitations
voisines |
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Avis des voisins |
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Avis du syndicat de quartier |
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Chèque couvrant les frais de dossier
(suivant la demande) |
Traitement des Toitures De
nombreuses tuiles de nos toitures ont éclaté suite au gel du début 2003. Que
faire ?
Nous avons interrogé l'architecte conseillé de l'ASL Chevry 2 sur ce point et
plus particulièrement sur le traitement de surface que proposent certaines
Sociétés. Voici sa position :
Il est préférable de changer les
tuiles. Bien sûr, le prix est plus élevé, mais la longévité d'un
traitement ne dépasse pas 3 à 5 ans. A sa connaissance, aucune entreprise n'apporte
par exemple une garantie décennale sérieuse.
Cahier des Charges particulier
ASLFA (CdC)
- Généralités
- Constructions, clôtures
et espaces non construits
- Équipements
communs
- Charges
- Subdivisions et réunions de parcelles
- Servitudes et sujétions
- Force obligatoire du présent CdC et de ses
modifications
- L'association syndicale
Statuts
ASLFA
- Formation - Objet - Dénomination - Siège - Durée
- Assemblées générales
- Administration
- Frais et charges
- (sans)
- Constitution - Co-existence - Pouvoir pour publier
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